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| Réglementation EXTRAIT DE "LA REGLEMENTATION DES COURSES ET MANIFESTATIONS HORS STADE" (édité conjointement par la société EDIOR et la Fédération Française d'Athlétisme).
Quelles sont les manifestations soumises à autorisation ? L'organisation d'épreuves, manifestations et compétitions pédestres hors stade est soumise à deux types d'autorisations, découlant de la loi du 16 juillet 1984 et du décret du 18 octobre 1955 relatif aux épreuves sur voies ouvertes à la circulation publique.
L'autorisation de la FFA Elle est obligatoire pour toutes les épreuves, manifestations et compétitions pédestres hors stade (incluant les courses et la marche athlétique, et excluant les épreuves multisports type triathlon et le cross-country) ouvertes aux licenciés de la Fédération, avec ou sans classement, et donnant lieu à remise de prix dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports, actuellement fixé à 1524,49 Euros. Attention : cette valeur inclut tous biens et prestations offerts aux participants (récompenses à tous arrivants, primes, dotations en nature...) L'autorisation de la CDCHS est obligatoire pour les épreuves remplissant les conditions ci-dessus. Elle doit être consultée dans tous les autres cas de manifestations hors stade.
L'autorisation par l'Administration Sont soumises à autorisation administrative : toutes épreuves devant se disputer en partie ou en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique. L'autorisation administrative vise exclusivement la compétition, c'est-à-dire toute forme de manifestation donnant lieu à un horaire fixe ou à l'établissement d'un classement basé sur la vitesse réalisée ou sur une moyenne imposée. Elle est donnée par le Préfet ou le Sous-Préfet du département ou de l'arrondissement où est situé le départ de l'épreuve. Sont soumises à simple déclaration administrative : les manifestations dont un ou plusieurs des points de rassemblement ou de contrôle sont établis sur la voie publique, ses dépendances ou à l'intérieur d'une agglomération, et comportant un classement des participants en fonction d'éléments autres que la vitesse réalisée, une moyenne imposée ou le respect d'un horaire fixe. L'autorisation administrative est subordonnée à l'agrément et à l'inscription au calendrier de la FFA pour cette manifestation si celle-ci est ouverte aux licenciés ou donne lieu à remise de prix dont la valeur excède 10 000 F (1524 Euros). Le non-respect de cette obligation est sanctionné pénalement.
Responsabilité civile : Les organisateurs doivent contracter une assurance couvrant au minimum les risques de responsabilité civile de l'organisation (y compris les membres du service d'ordre imposé par les autorités préfectorales) et en présenter l'attestation aux services préfectoraux au moment de la demande de l'autorisation administrative. Lorsque l'organisateur est un club de la FFA et qu'il bénéficie du contrat collectif d'assurances souscrit par la FFA, cette attestation peut être délivrée par la compagnie d'assurances de la FFA. Néanmoins, l'organisateur devra prendre contact avec une compagnie d'assurances de son choix afin de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile des pratiquants non licenciés. Si l'organisateur n'est pas affilié à la FFA ou s'il ne bénéficie pas du contrat collectif d'assurances souscrit par la FFA, la loi lui impose de souscrire, auprès d'une compagnie de son choix, une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants.
L'organisateur de toute manifestation est soumis à l'obligation d'assurances. Si la manifestation est soumise à autorisation de l'administration, il doit présenter à celle-ci une police d'assurance de responsabilité civile (au moins 6 jours avant l'épreuve). Le contrat d'assurance est destiné à couvrir, en cas d'accident, d'incendie ou d'explosion survenue au cours des essais ou de l'épreuve, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile :
L'assurance des risques propres aux bénévoles : Les bénévoles peuvent être victimes d'incidents ou d'accidents, ce qui entraîne des conséquences médicales, sociales ou économiques. Ces conséquences sont généralement couvertes par les assurances de responsabilité civile de l'association ou du bénévole licencié. Toutefois, le code de la Sécurité Sociale permet aux associations et organismes à objet social ou d'intérêt général de faire bénéficier de la législation sur les accidents de travail les personnes participant bénévolement à leur fonctionnement. Il y aura lieu, à cet effet, de prendre contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Il est obligatoire pour participer à une manifestation hors stade :
Cette obligation doit être respectée dans toutes les compétitions organisées ou agréées par les fédérations sportives. Elle s'impose sans condition d'âge, aux adultes comme aux mineurs.
Avant le départ de la compétition, l'organisateur doit donc être en possession :
Les justificatifs de certificat médical doivent être conservés pendant une période suffisante pour répondre à toute mise en cause pour les conséquences d'une épreuve. Un délai d'un an semble être le minimum à respecter, étant entendu que dans certains cas, la mise en cause puisse persister au-delà de ce délai.
Certificat médical pour les coureurs étrangers : Les règles ci-dessus s'appliquent dans les mêmes termes pour les coureurs étrangers, même si ceux-ci sont engagés par un représentant d'athlètes agréé par sa fédération nationale.
Participants étrangers à l'Union Européenne Outre les obligations imposées à tous les participants en matière de licence sportive et de certificat médical (voir ci-dessus), les ressortissants étrangers hors U.E. sont tenus de justifier auprès des organisateurs, avant le départ de l'épreuve, de leur identité et de leur titre de séjour régulier sur le territoire national, en cours de validité. Les organisateurs devront conserver une copie de ces pièces dans le dossier du participant.
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